Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : octobre 2026.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Alicer Créations — [Prénom Nom], Entrepreneur individuel, [Adresse à compléter], France, SIREN [SIREN à compléter](ci-après « l’Atelier ») et toute personne physique consommatrice passant commande sur le site alicer-creations.fr (ci-après « le Client »). Elles sont rédigées en français et applicables à toutes les ventes conclues à distance en France et dans l’Union européenne.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des créations en crochet proposées par l’Atelier : dessous de verre, sets de table et paniers décoratifs (ci-après « les Produits »).

2. Produits

Les Produits sont des articles décoratifs et textiles pour la maison. Ils ne sont pas des jouets, ne conviennent pas aux enfants et ne doivent pas être laissés à leur portée. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (dimensions, matières, composition des fibres, entretien, délai de fabrication) sont présentées sur sa fiche produit.

Chaque Pièce est faite main : de légères variations de teinte, de dimensions (quelques millimètres) ou de tension de maille peuvent exister d’un exemplaire à l’autre. Ces variations sont inhérentes à la fabrication artisanale et ne constituent pas un défaut de conformité. Les photographies sont les plus fidèles possibles, sans garantie de correspondance parfaite d’affichage selon les écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’Atelier relève de la franchise en base de TVA : la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI »figure sur les factures. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande et le total dû est récapitulé avant paiement. Aucun frais supplémentaire n’est appliqué selon le moyen de paiement choisi.

4. Commande

La commande se déroule en trois étapes : (1) validation du panier, (2) saisie des coordonnées et du mode de livraison, avec possibilité de revenir en arrière pour corriger, puis (3) étape de confirmation. Le bouton de confirmation porte la mention« Commande avec obligation de paiement ». La commande n’est définitivement conclue qu’après le paiement.

Une confirmation de commande récapitulant les Produits, le prix total et l’adresse de livraison est adressée au Client par e-mail, sur support durable, sans délai. Les commandes d’un montant supérieur à 120 € sont conservées et archivées par l’Atelier.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par l’intermédiaire du prestataireStripe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay et autres moyens proposés). Aucune donnée bancaire ne transite ni n’est conservée sur les serveurs de l’Atelier. Le paiement est exigible à la commande. En cas de refus d’autorisation, la commande n’est pas enregistrée.

6. Livraison

Les Produits sont expédiés vers la France et l’Union européenne, à l’adresse indiquée par le Client lors du paiement. Les modes, tarifs et délais sont détaillés sur la pageLivraison. Le délai de fabrication indiqué sur la fiche produit s’ajoute au délai d’acheminement ; en toute hypothèse, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la commande, sauf accord contraire.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis à la livraison et à signaler toute avarie ou manquant au transporteur et à l’Atelier dans les meilleurs délais (réserves écrites auprès du transporteur en cas de dommage constaté). Les risques sont transférés au Client à la remise physique du colis.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalité.

L’Atelier met à disposition une fonctionnalité de rétractation en ligne, en un clic, accessible à tout moment depuis la page/retractation pendant toute la durée du délai. Une demande peut également être adressée par e-mail àbonjour@alicer-creations.fr, ou au moyen du formulaire type reproduit en annexe ci-dessous. L’Atelier accusera réception de la demande sans délai sur le support durable du Client (e-mail).

Les Produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, non endommagés, si possible dans leur emballage, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification, à l’adresse de retour précisée par l’Atelier :

[Adresse de retour à compléter], France

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si l’Atelier ne l’a pas informé de son droit de rétractation (auquel cas ils sont à sa charge). Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la demande, au plus tard après réception des Produits ou de la preuve de leur expédition par le Client. Il porte sur l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, et est effectué sur le moyen de paiement d’origine.

Exceptions : conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple une pièce fabriquée sur mesure à la demande, dans une couleur ou un format hors catalogue).

8. Garanties légales

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) pendant 24 mois à compter de la délivrance, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit, et à défaut la réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s’appliquent sans frais pour le Client et sont indépendantes de toute garantie commerciale éventuelle.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à bonjour@alicer-creations.fr ou par courrier à[Adresse à compléter], France. Si le désaccord persiste après la réponse de l’Atelier, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation à compléter — organisme agréé CECMC], [Adresse du médiateur à compléter] — https://www.mediateur-conso.fr/. Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges, dans la limite de sa disponibilité, ou s’adresser aux juridictions compétentes.

10. Responsabilité

L’Atelier ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des réseaux de communication ou de tout événement extérieur qui lui est étranger. La responsabilité de l’Atelier ne peut être engagée qu’à raison des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est imputable.

11. Propriété intellectuelle

Les créations, photographies, textes et éléments graphiques du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

12. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la commande (identité, coordonnées, adresse de livraison, e-mail) sont nécessaires à l’exécution du contrat et conservées conformément à lapolitique de confidentialité, notamment pour les obligations comptables et la gestion des garanties.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents dans les conditions de droit commun, sans priver le consommateur des garanties que lui accordent les règles de compétence protectrices prévues par le Code de la consommation et le règlement (UE) n° 1215/2012.

14. Éco-contribution et tri

L’Atelier est adhérent de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles et linge de maison (Refashion). Identifiant unique (IDU) : [IDU Refashion à compléter]. Les emballages et les textiles usagés doivent être triés conformément aux consignes de tri locales (Info-tri) ; ne pas jeter avec les ordures ménagères.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À recopier et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Le boutonrétractation en 1 clic remplace avantageusement ce formulaire.)

À l’attention de Alicer Créations — [Prénom Nom], Entrepreneur individuel, [Adresse à compléter], France, bonjour@alicer-creations.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le … / Reçu le … / Numéro de commande : …

Nom du ou des consommateurs : …

Adresse du ou des consommateurs : …

Date : … (signature uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier)